Abstract:
Le but de la recherche est de savoir si la propre conviction du juge, notion qui,
grâce à sa forte connotation subjective, est souvent mise en cause dans la société, mais
aussi dans le milieu judiciaire, est une notion désuète, ou par contre, grâce à la liaison
entre la vérité objective et la vérité judiciaire, elle s’érige en clé de voûte dans le procès
judiciaire.
Pour atteindre cet objectif nous avons envisagé deux approches distinctes.
Dans un premier sens, nous avons suivi l’évolution du concept de conviction intime du juge et sa transformation dans le concept de propre conviction du juge. Nous
avons constaté que la peur du subjectivisme a joué un rôle essentiel dans le processus
de transformation qualitative du concept de conviction intime en concept de convic-
tion propre du juge. Les mécanismes et techniques que nous avons utilisés sont, la re-
cherche historique-comparative, sur la verticale et sur l’horizontale, des décisions de
la Cour Constitutionnelle de la Roumanie no. 171 du 23 mai 2001, n. 778 du 17.11.2015
et la décision no. 18 du 22.05.2017 de la Cour Constitutionnelle de la République de
Moldova.
Dans un deuxième sens, nous avons élucidé si la propre conviction du juge peut jouer
le rôle de passerelle entre la vérité objective et la vérité judiciaire, mais aussi comment
ce concept s’articule en pratique, notamment dans les situations où les droits subjectifs
garantis par l’art. 2, 3, 14 de la CEDH, quand les autorités étatiques ont des obligations
positives et procédurales. Les mécanismes et techniques que nous avons utilisés consista
ient en l’approche téléologique et logique de la jurisprudence de la CEDH sur l’art. 2 et 3
CEDH.
